DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. INSTRUCTION N° 66812/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

INSTRUCTION N° 66812/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN portant abrogation d’un texte.

Du 28 septembre 2015

NOR D E F G 1 5 5 1 6 9 3 J

Texte abrogé :Instruction n° 25300/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 5 juin 2001 (BOC, 2001, p. 3535 ; BOEM 651.5.5) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 16.

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