ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d’attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d’attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Du 30 juillet 2015

NOR D E F P 1 5 5 1 4 0 1 A

Précédent Modificatif : Arrêté du 9 octobre 2013 (BOC N° 50 du 21 novembre 2013, texte 1).

Texte modifié : Arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983 ; BOC/G, p. 761 ; BOC/M, p. 726 ; BOC/A, p. 642 ;

BOEM 768.5.3, 770.3.4.3, 775.2.3.3, 778.2.3.1, 780.2, 810.4.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 44 du 1er octobre 2015, texte 4.

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