INSTRUCTION N° 12943/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à la médaille de la protection militaire du territoire.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureau des cabinets ; bureau des décorations.

INSTRUCTION N° 12943/DEF/CAB/SDBC/DECO relative à la médaille de la protection militaire du territoire.

Du 16 juillet 2015

NOR D E F M 1 5 5 1 3 8 6 J

Référence : Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 (JO n° 161 du 14 juillet 2015, texte n° 15 ; signalé au BOC 33/2015 ; BOEM 307.2.15.15).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.15.15

Référence de publication : BOC n° 42 du 24 septembre 2015, texte 3

 

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