DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
Du 10 mars 2014
NOR D E F P 1 4 5 2 6 3 5 J
Références : Code du travail – Partie législative, article L. 4121-3-1. Code de la sécurité sociale – Partie réglementaire, article D461-25. Code de la défense – Partie législative, article L. 4123-2. Décret n° 2010-974 du 26 août 2010 (JO n° 199 du 28 août 2010, texte n° 15 ; signalé au BOC 40/2010 ; BOEM 126.1). Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.1, 508.3.2.2). Décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 (JO n° 141 du 20 juin 2013, texte n° 116 ; signalé au BOC 35/2013 ; BOEM 126.1). Arrêté du 28 février 1995 (n.i. BO ; JO n° 69 du 22 mars 1995, p. 4474) modifié. Arrêté du 18 juin 2013 (JO n° 141 du 20 juin 2013, texte n° 118 ; signalé au BOC 35/2013 ; BOEM 126.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 362.1.2.1.2.2
Référence de publication : BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 1
