DÉCISION N° 3487/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales ».

DÉCISION N° 3487/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 11 juin 2015

NOR D E F M 1 5 5 0 9 7 6 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 685.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 2

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