INSTRUCTION N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.

Du 12 juin 2014

NOR D E F P 1 4 5 2 1 7 8 J

Références : Code de la défense, notamment les articles R. 4137-9. à R. 4137-142.

Arrêté du 9 avril 2014 (n.i. BO ; JO n° 92 du 18 avril 2014, texte n° 32) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Deux imprimés répertoriés.

Texte abrogé : Instruction n° 200690/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 30 mai 2006 (BOC/PP 21, 2006, texte 3 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.3.1

Référence de publication : BOC n° 39 du 3 septembre 2015, texte 1.

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