DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.
Du 11 juin 2015
NOR D E F A 1 5 5 1 0 7 8 C
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texe n° 23 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 810.1.1.2) modifié.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 810.1.1.3, 810.1.1.4) modifié.
Arrêté du 11 octobre 2010 (BOC N° 42 du 15 octobre 2010, texte 2 ; BOEM 810.4.10, 810.4.2) modifié.
Circulaire n° 11342/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 22 janvier 2015 (BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 21).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé :
Circulaire n° 78034/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 5 mai 2014 (BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 15).
Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 16.
