DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines ».
Du 2 juin 2015
NOR D E F E 1 5 5 1 0 9 1 C
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 (BO/G, p. 4824 ; BO/M, p. 3545 ; BO/A, p. 1797 ; BOEM 520-0.2, 810.3.1) modifié.
Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 (JO n° 102 du 2 mai 2007, texte n° 15 ; JO/114/2007 ; signalé au BOC 23/2007 ; BOEM 534.1.4, 810.4.9) modifié.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508.3.3) modifié.
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Texte abrogé : Circulaire n° 500993/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM du 10 mars 2014 (BOC n° 27 du 23 mai 2014, texte 13).
Référence de publication : BOC n° 38 du 27 août 2015, texte 15
