ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu’au 31 décembre 2009.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Bosnie-Herzégovine, à compter du 2 décembre 2004 et jusqu’au 31 décembre 2009.

Du 18 juin 2015

NOR D E F S 1 5 5 1 0 7 6 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.1.13

Référence de publication : BOC n° 36 du 13 août 2015, texte 2.

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