INSTRUCTION N° 407/DEF/CGA/IS/IIC relative à la formation et habilitation des inspecteurs de l’environnement relevant du ministère de la défense.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION N° 407/DEF/CGA/IS/IIC relative à la formation et habilitation des inspecteurs de l’environnement relevant du ministère de la défense.

Du 10 juin 2015

NOR D E F C 1 5 5 0 9 7 0 J

Références :

Code de l’environnement, et notamment ses articles R217-8 et R517-6. Code de la défense, article D. 3123-14.

Arrêté du 28 avril 2011 (JO n° 105 du 6 mai 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 25/2011 ; BOEM 126.1, 405.1.2.4.3, 503.1.5) modifié.

Arrêté du 16 juillet 2014 (JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2014 ; BOEM 110.6.1.1, 405.1.1).

Arrêté du 10 avril 2015 (JO n° 95 du 23 avril 2015, texte n° 26 ; signalé au BOC 19/2015 ; BOEM 110.6.1.1, 405.1.2.4.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : Instruction n° 09-03607-DEP/DEF/CGA/IS/IIC du 31 juillet 2009 (BOC N° 35 du 18 septembre 2009, texte 2 ; BOEM 405.1.2.4.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 405.1.2.4.3

Référence de publication : BOC n° 34 du 30 juillet 2015, texte 3.

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