Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil

Texte de Mme Pascale GRUNY, déposé au Sénat le 9 juillet 2015

Lire le dossier

 

Source: Sénat

À lire également