Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Petite Loi

Rapport numéro 635 de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de de la commission mixte paritaire

Texte de la commission numéro 636 déposé le 16 juillet 2015

Petite Loi


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Explications de vote des groupes sur le PJL actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. 

– Esnol Philippe (05:21)
– Navarro Robert (02:35)
– Bockel Jean-Marie (06:40)
– Gautier Jacques (07:32)
– Reiner Daniel (07:22)
– Aïchi Leila (06:23)
– Billout Michel (06:30)


– Proclamation du résultat du scrutin public sur le PJL programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (02:58)

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Source: Sénat

 

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