Courrier Picard n° 18195 – Mercredi 12 mars :
Une note du ministère de la Défense met en péril l’existence de l’Association de défense des droits des militaires à Pont-Sainte-Maxence. Son président a décidé de saisir la justice. Jugement aujourd’hui.
Gros temps pour l’Adefdromil, l’Association de défense des droits des militaires, dont le siège social est au domicile de son président et fondateur, Michel Bavoil, à Pont-Sainte-Maxence, dans l’Oise.
Les effectifs qui se recrutaient dans les armées et la gendarmerie sont en train de fondre, les adhérents démissionnent, les ressources s’amenuisent. L’association qui revendique 120 000 contacts sur son site internet depuis sa création, le 13 avril 2001, risque d’être réduite au silence et de disparaître, en cette période de conflit larvé.
Le déclencheur de la tempête est Philippe Marland, directeur de cabinet au ministère de la Défense. Dans une note interne datée du 28 novembre, le collaborateur de Michèle Alliot-Marie estime que l’objet de l’association basée à Pont confère à celle-ci un caractère syndical incompatible avec les règles de la discipline définies par l’article 10 du statut général des militaires de 1972.
Pour cette raison, M. Marland ordonne aux officiers généraux d’engager des poursuites contre ses membres qui refuseraient d’en démissionner et de décourager les autres en leur exposant les mesures disciplinaires qu’ils encourraient, si jamais l’aventure les tentait.
La note du directeur du cabinet civil et militaire n’a pas été sans effet. Le vice-président de l’association et deux membres du conseil d’administration, ont été sommés de démissionner de l’Adefdromil. Le courrier électronique de l’association fait état du zèle des uns, de l’inquiétude des autres, d’enquêtes, d’appels à la délation, de menaces, de chasse aux sorcières…
Le ministère aurait outrepassé ses droits.
L’Adefdromil qui se fait remarquer depuis près de deux ans par ses prises de position innovantes et qui bénéficiait jusqu’à présent de la tolérance du pouvoir, sans doute en raison de l’estime considérable dont elle jouit au sein de l’institution, a décidé de passer à la contre-attaque. Son président a assigné le 5 mars la ministre de la défense et son chef de cabinet devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris.
Pour Me Ducrey, le ministère a outrepassé ses droits. Les autorités militaires ne pouvaient pas qualifier d’une manière régalienne l’objet de l’ADEFDROMIL. Elles devaient pour le faire se rapprocher du juge civil qui a seul pouvoir d’apprécier le caractère licite ou illicite d’une association régie par la loi de 1901. De même, les autorités militaires ne pouvaient pas prendre des dispositions pour faire démissionner les membres de l »Adefdromil. Au terme des dispositions du statut général, ce pouvoir n’appartient qu’au ministre qui n’a pas donné de délégation.
S’estimant victime de discrimination, dans la mesure où deux autres associations ayant à peu près le même objet sont reconnues licites et, pour l’une d’entre elles, reconnue d’utilité publique, l’Adefdromil se considère gravement atteinte, au vu des libertés fondamentales, dans son fonctionnement normal, en raison du caractère illégal de l’action administrative.
En conséquence, l’association basée dans l’Oise réclame l’annulation de toutes les décisions prises à son encontre, la suppression du fichier de ses adhérents, la publication de l’ordonnance dans dix publications de son choix, le versement d’une somme de 15 000 euros à titre de provision à titre des dommages et intérêts.
Décision, aujourd’hui, 12 mars.
