Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière

Publics concernés : usagers de la route.

Objet : lutte contre l’insécurité routière due au port à l’oreille de dispositifs sonores et à l’alcool.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : afin de réduire l’accidentalité, le présent décret modifie le code de la route dans le but d’interdire, sauf dérogations, aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son. Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l’article R. 431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l’oreille ou la tenue en main d’aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l’article R. 412-6 du même code.
Le présent décret abaisse par ailleurs le taux maximal autorisé d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices. Cette dernière mesure s’applique à l’ensemble des actuels conducteurs disposant de permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite. Ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisons physiologiques. En tout état de cause, il est préférable de s’abstenir de boire avant de conduire.

Références : le code de la route modifié peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0147 du 27 juin 2015 page 10882 texte n° 14

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