Oise Hebdo n° 470 – Mercredi 5 mars :
LIBERTé D’ASSOCIATION. fondée à Pont-Sainte-Maxence par le capitaine Michel Bavoil, l’association de défense des droits des militaires (adefdromil) assigne en justice la ministre de la Défense et son directeur de cabinet, qui auraient lancé « une chasse aux sorcières » contre les militaires d’active, membres de l’Adefdromil.
Le capitaine Bavoil de Pont-Sainte-Maxence poursuit en justice la ministre de la Défense.
Le capitaine Michel Bavoil n’est pas homme à se laisser impressionner. Celui qui a fondé en 2001, à Pont-Sainte-Maxence, la première association de défense des droits des militaires (Adefdromil), dont le site internet revendique 120000 connexions, assigne en justice la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie et son directeur de cabinet Philippe Marland. Selon Michel Bavoil, ces derniers ont remis en cause la liberté d’association en organisant une véritable « chasse aux sorcières » dans les casernes, à l’encontre des militaires d’active, membres de l’Adefdromil.
Michel Bavoil dénonce une note interne dans laquelle Philippe Marland assimile l’Adefdromil à un syndicat (interdit dans les armées) et demande à tous les généraux « d’informer les militaires en activités de service qu’ils ne peuvent adhérer à cette association, sous peine de sanctions disciplinaires ». Il ajoute : « De plus il conviendra d’inviter ceux dont l’appartenance à l’Adefdromil serait connue à en démissionner, faute de quoi il vous appartiendra d’engager une procédure disciplinaire à leur encontre. »
Selon l’avocat de l’Adefdromil, Maître Gérard Ducrey, un spécialiste de la défense des libertés individuelles, il y a « voie de fait, au sens juridique du terme ». Il explique : « Une administration, le ministère de la Défense, a pris des mesures qui ne sont pas normales et naturelles dans le cadre du pouvoir de son administration. Ces mesures vont, non pas à l’encontre de ses subordonnés, mais à l’encontre d’une association qui ne dépend pas du ministère ». Et, selon Gérard Ducrey, celui-ci n’a aucun droit pour dire que l’Adefdromil est un syndicat. Elle est régie par la loi de 1901 et non par celle de 1885.
« Voie de fait »
Et Gérard Ducrey de s’interroger : « De
quel droit paralyse-t-on son existence, son activité ? » Il note encore : « A partir du moment où les membres de son bureau sont contraints de démissionner, que ses activités sont entravées, le ministère de la Défense viole la liberté d’association, et ce n’est pas dans son droit. C’est donc une voie de fait. De plus on constate qu’il y a un véritable fichage des membres de l’Adefdromil ».
Par ailleurs, souligne l’avocat, la loi de
1901 prévoit qu’une association, considérée comme illégale, peut être dissoute. Selon Gérard Ducrey le ministère aurait pu en faire la requête auprès du tribunal de grande instance de Senlis, mais aucune action n’a été intentée. Donc le ministère, « parce que l’Adefdromil a mené des actions qui lui déplaisent », fait passer l’association pour un syndicat pour tenter de l’étouffer. « il s’arroge un droit qu’il n’a pas, il bafoue la liberté d’association ». Gérard Ducrey conclut : « Chasser les syndicalistes dans les casernes à la veille d’une guerre a quelque chose d’ubuesque ».
De son côté Michel Bavoil rappelle que l’association n’avait jamais rencontré de telles difficultés sous le gouvernement socialiste. « Mais avec l’arrivée de la droite au pouvoir, on constate en France un recul des libertés publiques, sous couvert de répression », regrette celui qui fut pourtant un des artisans de la victoire de la droite à Pont-Sainte-Maxence lors des municipales de 2001, avant de claquer la porte du conseil municipal.
Il ajoute : « De plus , cela intervient au moment où une résolution européenne demande aux Etats de donner la liberté syndicale aux armées. »
Michel Bavoil enfonce le clou : « La France est l’un des seuls pays à avoir mis une restriction à la convention européenne des droits de l’Homme. »
Dans ce domaine, « c’est le pays le plus condamné, après la Turquie », affirme Michel Bavoil. D’ailleurs, celui-ci ira jusqu’à la cour européenne, s’il le faut , pour plaider sa cause.
Selon son fondateur, l’Adefdromil est menacée parce qu’« on gêne. De plus, ils veulent que l’on se taise, car ils vont aborder le problème des systèmes de retraite et la refonte du statut du militaire ». Et Michel Bavoil en est persuadé : « La hiérarchie va défendre ses intérêts au détriment de la base ». A cause des pressions subies, l’association est obligée de faire profil bas, mais elle continue son combat de toujours : faire du militaire un citoyen à part entière.