ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 19 novembre 1999 portant création de cercles mixtes de gendarmerie.

DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 19 novembre 1999 portant création de cercles mixtes de gendarmerie.

Du 20 avril 2015

NOR D E F G 1 5 5 0 7 0 4 A

Précédent Modificatif : Arrêté du 24 mars 2015 (BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 5).

Texte modifié : Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n°51/1999, p.6415).

Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 12.

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