INSTRUCTION N° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Du 30 mars 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 5 0 2 J

Références : Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L. 4132-1. et L. 4132-3.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 514.1.1) modifié, notamment le 2° de l’article 4. et les articles 6. et 7.

Arrêté du 12 décembre 2012 (JO n° 296 du 20 décembre 2012, texte n° 43 ; signalé au BOC 14/2013 ; BOEM 311-0.2.1, 321.2, 514.1.2).

Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.5.3.4, 113.8, 114.3.3.2, 514.1).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé : Instruction n° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 5 février 2013 (BOC N° 16 du 5 avril 2013, texte 5 ; BOEM 514.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 514.1.2

Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 7

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