Le Premier ministre a présenté une communication relative au projet européen de la France.
Dans trois jours, le 9 mai, tous les pays d’Europe célèbreront l’anniversaire de la déclaration « Schuman », qui lança, il y a 65 ans, l’aventure européenne. Cet anniversaire sera l’occasion de rappeler le caractère exceptionnel du projet européen, sans précédent dans le monde, et de souligner les réalisations concrètes qu’il a permises, à commencer par la paix et la stabilité durablement installées pour les pays qui ont fait le choix souverain de rejoindre l’Union européenne. Face aux défis à relever et aux doutes qui peuvent exister vis-à-vis d’une Europe parfois perçue comme lointaine, il est également important de réaffirmer l’ambition forte que la France porte pour l’Europe : celle de construire une Europe de la croissance, et donc de l’emploi et de l’investissement, une Europe qui apporte protection et sécurité aux citoyens et une Europe qui promeuve aussi son modèle culturel, social et environnemental.
Le Gouvernement agit depuis 2012 pour porter cette ambition, sous l’impulsion du Président de la République. Le Gouvernement continuera à le faire, en soutenant un projet pour l’Europe articulé autour de trois axes principaux.
1/ Une Europe de la croissance
Les citoyens veulent une Europe prospère qui crée de l’emploi et de la croissance durable.
La politique macroéconomique européenne a connu une réorientation profonde. La Banque centrale européenne a mis en œuvre une politique monétaire dynamique et propice à la reprise en Europe. La valeur de l’euro a ainsi baissé de 20 % par rapport au dollar au bénéfice des exportations des entreprises européennes et les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas début 2015.
La stratégie économique de l’Europe est désormais plus équilibrée et repose sur trois piliers : la relance de l’investissement ; la consolidation budgétaire ; les réformes structurelles. Le Gouvernement a plaidé pour cette approche. Il a ainsi milité depuis 2012 pour faire de l’investissement une priorité en Europe. L’objectif est à présent de mettre en œuvre au plus vite le plan Juncker de 315 Mds€. L’Union devra ensuite aller plus loin et examiner tous les moyens d’amplifier le plan Juncker.
La consolidation budgétaire est nécessaire pour assurer la soutenabilité des finances publiques et garantir l’autonomie de nos décisions et de l’avenir de nos enfants. Le Gouvernement s’est ainsi engagé à revenir sous la barre des 3 % de déficit nominal d’ici 2017. Cet objectif sera tenu dans le strict respect du nécessaire soutien à la croissance.
– Les réformes structurelles sont également essentielles pour rendre l’économie plus compétitive et plus réactive.La France s’y attèle avec détermination, comme le détaille le programme national de réforme transmis récemment à la Commission européenne. La politique économique du Gouvernement, fondée notamment sur la baisse de l’impôt sur le revenu, la baisse des charges sur les bas salaires, les actions visant à restaurer les marges et le suramortissement sur les investissements des entreprises décidé récemment, vise à renforcer les éléments favorables à la reprise.
Toutefois, la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro reste insuffisante pour favoriser pleinement la croissance et l’emploi. Dans le cadre du travail en cours sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, le Gouvernement plaidera pour que toute sa place soit donnée à l’analyse économique de la zone euro dans son ensemble, et non seulement à la situation individuelle de chaque pays. Cet enjeu concerne la politique budgétaire mais aussi les politiques structurelles ainsi que les questions fiscales et sociales.
Cinq millions de jeunes Européens sont aujourd’hui au chômage. Tout doit être fait pour remédier à cette situation inacceptable. Les initiatives européennes permettant à tous les moins de 25 ans de trouver une formation ou un emploi doivent pouvoir se déployer pleinement. Il faut également continuer à développer le programme Erasmus : il s’agit de l’une des plus belles réussites de l’Union européenne, mais ce programme reste trop élitiste. Le Gouvernement portera donc à l’échelle de l’Union européenne l’idée d’un service civique européen renforcé, la création d’un véritable Erasmus professionnel qui permettrait de définir un statut de l’apprenti européen, et le lancement d’une véritable carte étudiante européenne destinée à donner aux jeunes un accès simplifié à certains droits et services (bibliothèques, logement, restauration universitaire, etc.).
Et pour redonner espoir, l’Europe doit être à l’avantgarde dans le domaine de la transition énergétique. Il faut mieux prendre en compte la lutte contre le réchauffement climatique dans les modèles de développement. L’Europe doit aussi parler d’une seule voix lors de la conférence Paris Climat 2015 : c’est la condition pour parvenir à un accord mondial ambitieux. C’est un projet fédérateur, un moteur de la croissance, y compris au plan industriel, et un enjeu pour la planète.
2/ Une Europe qui protège
Les citoyens européens ont aussi besoin d’une Europe qui les protège. Face à la prolifération des risques et des menaces, et au regard du contexte géostratégique qui a profondément évolué ces dernières années, l’Union européenne doit s’unir pour :
. lutter de façon efficace contre le terrorisme, car la menace ne s’est pas dissipée : la priorité est de mettre en œuvre la feuille de route du Conseil européen informel du 12 février dernier, avec la création d’un registre de données sur les passagers de transport aérien, afin de mieux identifier les potentiels terroristes ; avec la réforme ciblée de Schengen pour rendre obligatoires des contrôles systématiques aux frontières extérieures ; avec plus de moyens pour combattre le trafic des armes et le financement du terrorisme ; et aussi avec le travail entrepris auprès des opérateurs du Net.
• poursuivre la création d’une Europe de la défense : l’articulation entre sécurité intérieure et sécurité extérieure n’est plus à démontrer ; lorsque la France intervient au Sahel, elle lutte aussi contre le développement du terrorisme sur le territoire de l’Union, et donc au service de tous les Européens. Or la France ne peut ni ne veut agir seule. Les objectifs sont ainsi clairs pour le Conseil européen de juin prochain : se doter des moyens à la hauteur des enjeux et menaces auxquels les Européens doivent faire face, y compris en termes de capacités militaires européennes (notamment les drones) ; consolider l’industrie de défense européenne ; conforter sa capacité à intervenir en premier sur des théâtres de crise ; se doter des instruments (financements et matériels) permettant d’agir de manière crédible en soutien des alliés et partenaires (africains en particulier) de l’Europe.
• mettre en place une politique migratoire ambitieuse : alors que le nombre de migrants en Méditerranée ne cesse de croître, il faut une réponse forte de l’Union. Le Conseil européen du 23 avril a apporté de premiers éléments : triplement des moyens pour les opérations FRONTEX en Méditerranée ; lutte renforcée contre les trafiquants d’êtres humains ; devoir d’asile pour ceux qui sont en danger dans leur pays et politique de retour pour les migrants irréguliers. Il faut aller plus loin et bâtir une véritable politique migratoire européenne fondée sur trois priorités : 1°) traiter les causes profondes des migrations ; 2°) assurer une surveillance efficace aux frontières extérieures, en examinant une évolution de l’agence FRONTEX vers un système de gardesfrontières européen ; 3°) renforcer la solidarité entre Etats membres en permettant aux pays les plus concernés d’assumer leurs obligations aux frontières externes et en répartissant mieux l’accueil des réfugiés entre tous les Etats membres.
3/ Une Europe qui assume ses intérêts et ses valeurs
L’Europe n’est pas un simple marché. Elle est aussi, et même d’abord, une communauté de valeurs. Malgré leurs différences, les Européens ont l’essentiel en partage : liberté, pluralisme, tolérance, égalité femmes-hommes, rôle de la culture, normes sociales, dignité humaine – l’Europe est le seul endroit au monde qui ait totalement aboli la peine de mort ; l’actualité rappelle que ce n’est pas un acquis mais un combat à mener.
Ces valeurs sont une force pour aider l’Europe à promouvoir ses intérêts dans tous les combats qu’elle mène.
C’est ainsi qu’il faut promouvoir les industries culturelles et créatives qui représentent 4 % du produit intérieur brut et qu’il faut préserver les droits d’auteur, instaurer une fiscalité adaptée et réguler les plateformes numériques.
Il faut également pleinement assumer les intérêts européens en matière commerciale : l’ouverture des économies européennes n’est pas à remettre en cause. Cela peut être de la croissance en plus. Il faut dans ce cadre porter avec force les intérêts offensifs de l’Europe (comme dans le cadre de la négociation du partenariat transatlantique, l’ouverture des marchés publics ou la convergence réglementaire) et promouvoir les valeurs européennes (normes sociales, sanitaires et environnementales, modèle alimentaire, l’exception culturelle, etc.). Les négociations commerciales doivent être réellement menées dans un esprit d’ouverture, de réciprocité et de respect des règles.
Et pour être crédible sur la scène internationale, l’Europe doit d’abord assurer le respect de ces valeurs sur son territoire. Le marché intérieur, acquis essentiel et source de croissance majeure pour les économies, et les règles relatives à la libre circulation des travailleurs doivent respecter les principes de concurrence équitable. Concrètement, il faut lutter contre toute forme de dumping social et fiscal :
• au plan social, il faut poursuivre l’encadrement du détachement des travailleurs et étendre la responsabilité du donneur d’ordre à tout secteur d’activité ; il faut aussi travailler à la création d’un salaire minimum dans l’Union européenne, ou a minima au sein de la zone euro, en tenant compte bien sûr des différences de niveau de vie.
• au plan fiscal, il est impératif de lutter contre toutes les formes d’optimisation, pour veiller au respect d’un principe simple : les entreprises ne doivent pas échapper abusivement à l’impôt. Les propositions que la Commission devrait faire sous peu seront importantes à cet égard.
Enfin, en termes de méthode, le besoin de faire l’Europe différemment est essentiel : c’est une demande des citoyens qui la jugent trop compliquée et pas assez lisible. C’est souvent le cas des agriculteurs, aujourd’hui inquiets de la mise en œuvre de la politique agricole commune mais aussi des chercheurs ou des régions. Le Président de la République avait lui-même insisté sur ce point au lendemain des élections européennes de 2014. Simplifier doit ainsi être pour l’Europe – comme au plan national – une exigence majeure, dans l’intérêt des entreprises et des citoyens, afin qu’ils puissent pleinement bénéficier des programmes et des politiques de l’Union européenne.
Source: Conseil des ministres du 6 mai 2015
