ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 19 novembre 1999 portant création de cercles mixtes de gendarmerie.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances, sous-direction administrative et financière, bureau de l’administration.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 19 novembre 1999 portant création de cercles mixtes de gendarmerie.

Du 24 mars 2015

NOR D E F G 1 5 5 0 5 2 0 A

Texte modifié : À compter du 16 avril 2015 : Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p. 6415).

Référence de publication : BOC n° 18 du 23 avril 2015, texte 5

 

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