DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de l’accompagnement du personnel ; bureau de la chancellerie.
Du 20 janvier 2015
NOR D E F G 1 5 5 0 3 6 9 S
Références : Article D. 4137-5. du code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Article D. 4137-7. du code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Arrêté du 23 juin 2014 (BOC n° 37 du 1er août 2014, texte 4 ; BOEM 307.6.1) modifié.
Instruction n° 13160/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 27 juin 2014 (BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 3 ; BOEM 307.6.1).
Arrêté du 24 juillet 2014 (BOC n° 40 du 13 août 2014, texte 13 ; BOEM 651.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé : Décision n° 62163/DEF/GEND/RH/P/CH du 2 juillet 2007 (BOC N° 26 du 7 novembre 2007, texte 6 ; BOEM 307.6.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.6.1
Référence de publication : BOC n° 17 du 20 avril 2015, texte 15
