INSTRUCTION N° 61353/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires ; bureau des greffiers militaires.

INSTRUCTION N° 61353/DEF/SGA/DAJ/APM/BGM relative aux travaux de notation des officiers greffiers et des sous-officiers greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Du 3 février 20

15 NOR D E F D 1 5 5 0 2 1 8 J

Références :

Code de la défense – partie législative et partie réglementaire, notamment les articles L. 4135-1., R. 4135-1. à R. 4135-8., R. 4125-1. à R. 4125-14.

Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 12 ; signalé au BOC 39/2008 ; BOEM 661.3.3.1) modifié.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes. Un imprimé répertorié.

Texte abrogé : Instruction n° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 4 ; BOEM 661.3.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 661.3.3.1

Référence de publication : BOC n° 16 du 9 avril 2015, texte 1