CIRCULAIRE N° 8814/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant appel des candidatures pour le concours 2015 d’admission à l’enseignement militaire supérieur du 2e degré ; organisation et préparation du concours.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

CIRCULAIRE N° 8814/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant appel des candidatures pour le concours 2015 d’admission à l’enseignement militaire supérieur du 2e degré ; organisation et préparation du concours.

Du 13 février 2015

NOR D E F E 1 5 5 0 2 0 5 C

Références :

a) Code de la défense – Partie législative notamment les articles L. 4139-1. et L. 4139-13

b) Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire, notamment les articles 139-50. à R. 4139-52

c) Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire, notamment les articles D. 152-1. à D. 4152-7.

d) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

e) Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

f) Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 514.1.1) modifié.

g) Arrêté du 29 juillet 2014 (JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 51/2014 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.8, 114.3.3.2, 514.1).

h) Arrêté du 16 décembre 2014 (JO n° 297 du 24 décembre 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 9/2015 ; BOEM 300.3.1).

i) Instruction n° 1395/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 10 mars 2014 (BOC n° 15 du 28 mars 2014, texte 12 ; BOEM 780.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Référence de publication : BOC n° 15 du 2 avril 2015, texte 19.

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