INSTRUCTION N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative à l’organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des sites et de l’environnement.

INSTRUCTION N° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE relative à l’organisation des missions des personnels civils et militaires à la direction générale de l’armement.

Du 4 mars 2015

NOR D E F A 1 5 5 0 3 5 4 J

Références :

a) Instruction n° 5262/DEF/CM/31 du 11 avril 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 9 ; BOEM 530-0.2.4, 810.4.7).

b) Instruction n° 2000/DEF/EMA/SC_SOUTIEN/BPSO du 29 novembre 2012 (BOC N° 23 du 24 mai 2013, texte 2 ; BOEM 123.1, 123.3).

c) Guide S-MAT n° 010.

Texte abrogé : Instruction n° 4/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 21 mai 2014 (BOC n° 36 du 25 juillet 2014, texte 6 ; BOEM 800.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.3

Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte 11