INSTRUCTION N° 141/DEF/CGA relative au régime d’habillement des contrôleurs et contrôleurs généraux des armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION N° 141/DEF/CGA relative au régime d’habillement des contrôleurs et contrôleurs généraux des armées.

Du 17 février 2015

NOR D E F C 1 5 5 0 2 3 8 J

Références :

a) Loi n° 66-474 du 5 juillet 1966 (BOC/SC, p. 813 ; BOC/M, p. 1247 ; BOC/A, p. 929 ; BOEM 405.2.1.2) modifiée.

b) Loi n° 76-371 du 27 avril 1976 (BOC, p. 2689 ; BOEM 405.3) modifiée.

c) Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 33 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 405.2.2) modifié.

d) Arrêté du 23 août 1976 (BOC, p. 2691 ; BOEM 405.3) modifié. e) Arrêté du 2 décembre 2013 (BOC n° 5 du 31 janvier 2014, texte 2 ; BOEM 405.2.6.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 405.2.6.1

Référence de publication : BOC n° 14 du 26 mars 2015, texte

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