INSTRUCTION N° 30618/DEF/SGA/DAJ relative à l’organisation du recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

INSTRUCTION N° 30618/DEF/SGA/DAJ relative à l’organisation du recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Du 12 mars 2015

NOR D E F D 1 5 5 0 3 3 6 J

Références : Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 12 ; signalé au BOC 39/2008 ; BOEM 661.3.3.1) modifié.

Arrêté du 6 février 2014 (BOC n° 12 du 7 mars 2014, texte 2 ; BOEM 661.3.3.3).

Texte abrogé : Instruction n° 50474/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 12 novembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 6 ; BOEM 661.3.3.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 661.3.3.3

Référence de publication : BOC n° 13 du 19 mars 2015, texte 6

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