Publics concernés : tous publics.
Objet : médaille militaire – cérémonie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : pour les récipiendaires qui ne sont plus militaires, la médaille militaire peut être remise soit au cours d’une cérémonie militaire par l’autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet, soit par le délégué militaire départemental ou le commandant d’armes de la garnison. Le décret permet que la médaille militaire puisse également être remise par un officier général en deuxième section ayant reçu délégation expresse à cet effet du délégué militaire départemental territorialement compétent.
Références : le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0060 du 12 mars 2015 page 4707 texte n° 1
