ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

Du 23 janvier 2015

NOR D E F T 1 5 5 0 1 0 3 A

Texte abrogé : Arrêté du 12 avril 2013 (BOC N° 23 du 24 mai 2013, texte 8 ; BOEM 307.6.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.6.1

Référence de publication : BOC n° 11 du 5 mars 2015, texte 10

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