ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.

ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie.

 

Du 22 janvier 2015

NOR D E F G 1 5 5 0 0 5 8 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 3 mars 2009 (BOC N° 15 du 7 mai 2009, texte 9 ; BOEM 651.4.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.4.6

Référence de publication : BOC n° 10 du 26 février 2015, texte 14.

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