Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : modification du règlement du service de garnison.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le règlement du service de garnison afin de prendre en compte la réforme de l’organisation territoriale de la défense, des attributions des commandements organiques territoriaux et des commandants de base de défense et d’en tirer les conséquences sur le rôle du commandant d’armes. Le décret abroge ainsi le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. Il actualise également les dispositions réglementaires du code de la défense en cohérence avec le décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense, le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l’organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie et le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité.
Références : le présent décret, les dispositions du code de la défense et des décrets qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0049 du 27 février 2015 page 3722 texte n° 16
