INSTRUCTION N° 327029/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DCC/BFPCE relative à l’organisation des concours et des examens professionnels pour le personnel civil.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction de la gestion du personnel civil.

INSTRUCTION N° 327029/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DCC/BFPCE relative à l’organisation des concours et des examens professionnels pour le personnel civil.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

BOC N 6 administration centrale Texte N 1

Du 4 février 2014

NOR D E F P 1 4 5 2 4 8 9 J

Références :
Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 14/2012 ; BOEM 110.1.1.1).

Arrêté du 14 décembre 2011 (JO n° 293 du 18 décembre 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 15/2012 ; BOEM 110.1.1.1) modifié.

Arrêté du 20 avril 2012 (JO n° 106 du 5 mai 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 110.4.2.3) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 424060/DEF/SGA/DFP/GPC/2 du 20 juillet 2000 (BOC, p. 4173 ; BOEM 352-0.5).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.1

Référence de publication : BOC n° 6 du 5 février 2015, texte 1.

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