INSTRUCTION N° 1546/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d’un texte.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire.

INSTRUCTION N° 1546/DEF/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d’un texte.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/01/CR-29.pdf

BOC 4 DGGN Texte 8

Du 22 janvier 2015

NOR D E F G 1 5 5 0 0 5 4 J

Texte abrogé : Instruction n° 22000/DEF/GEND/P/SOCA du 23 juin 1995 (BOC, p. 3295 ; BOEM 651.5.1).

Référence de publication : BOC n° 4 du 29 janvier 2015, texte 8.

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