Le Conseil d’État reconnaît ses propres errements (Par Roseline Letteron)

L’arrêt rendu par le Conseil d’État le 30 janvier 2015, M. B., engage la responsabilité de l’État pour le préjudice causé au requérant par la violation de son droit à ce que ses recours soient jugés dans un délai raisonnable. En l’espèce, les trois recours engagés par le requérant avaient été jugés par le Conseil d’État en première et dernière instance. Les retards dont il a été victime sont donc le fait du Conseil d’État, et de lui seul.

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