DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : défense mobilité ; bureau de l’accès à l’emploi en entreprise .
INSTRUCTION N° 446690/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à la reconversion des militaires.
Du 27 mai 2013
NOR D E F P 1 3 5 2 5 2 0 J
Références :
Livre blanc défense et sécurité nationale 2013.
Code de la défense – Partie législative.
Code de la défense – Partie réglementaire IV. Le personnel militaire.
Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, articles L. 393. à L. 407. et R. 396. à R. 413.
Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 (JO n° 130 du 7 juin 2009, texte n° 14 ; signalé au BOC 24/2009 ; BOEM 364-0.3.1.8, 460.2.6).
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 4 ; signalé au BOC 34/2009 ; BOEM 350.3.2) modifiée.
Arrêté du 10 juin 2009 (JO n° 139 du 18 juin 2009 ; texte n° 27 ; signalé au BOC 27/2009 ; BOEM 110.4.2.3, 300.4.1) modifié.
Arrêté du 10 juin 2009 (JO n° 139 du 18 juin 2009, texte n° 29 ; signalé au BOC 27/2009 ; BOEM 110.4.2.3).
Arrêté du 17 janvier 2013 (JO n° 37 du 13 février 2013, texte n° 22 ; signalé au BOC 20/2013 ; BOEM 110.4.2.3, 300.4.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 436000/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 15 avril 2010 (BOC N° 21 du 21 mai 2010, texte 2 ; BOEM 300.4.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.4
Référence de publication : BOC n° 2 du 19 janvier 2015, texte 1.
