ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2015, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L. 4139-7. du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles.

ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2015, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l’article L. 4139-7. du code de la défense.

Du 16 décembre 2014

NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 6 A

Référence de publication : BOC n° 65 du 18 décembre 2014, texte 17.