DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.
Du 25 novembre 2014
NOR D E F A 1 4 5 2 2 1 6 C
Références :
Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L. 4139-8., L. 4139-9., L. 4139-16. et R*. 4122-14.
Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L24.
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 300.3).
Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texe n° 23 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 810.1.1.2) modifié.
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 810.1.1.3, 810.1.1.4) modifié.
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 300.1, 350.6.2, 355-0.1.12.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.
Référence de publication : BOC n° 63 du 12 décembre 2014, texte 13.
