ERRATUM à la décision n° 1406893/DEF/SGA/DAJ/APM/BPGF/SF du 19 juin 2014 portant attribution de la médaille d’argent de la défense nationale à titre normal.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

ERRATUM à la décision n° 1406893/DEF/SGA/DAJ/APM/BPGF/SF du 19 juin 2014 portant attribution de la médaille d’argent de la défense nationale à titre normal.

Du 28 octobre 2014

NOR D E F D 1 4 5 1 1 0 0 Z

Texte modifié :

Décision n° 1406893/DEF/SGA/DAJ/APM/BPGF/SF du 19 juin 2014 (BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 15).

Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 22.

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