RAPPORT d’enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l’ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn).

L’enquête administrative ne fait pas ressortir de manquement aux règles juridiques et déontologiques et aux techniques enseignées au Maintien de l’ordre.

Il ressort clairement  que la mort de Rémi Fraisse est imputable à l’explosion d’une grenade offensive.

L’information judiciaire en cours déterminera les responsabilités.

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 RAPPORT d’enquête administrative n°3885 du 2 décembre 2014

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