INSTRUCTION N° 0-12641-2014/DEF/DPMM/SDG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la commission du personnel plongeur de la marine.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ».

INSTRUCTION N° 0-12641-2014/DEF/DPMM/SDG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la commission du personnel plongeur de la marine.

Du 24 octobre 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 9 7 3 J

Référence : Voir annexe.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Instruction n° 120/DEF/EMM/ORJ du 12 février 2010 (BOC N° 9 du 5 mars 2010, texte 26 ; BOEM 113.9, 326.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.9

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 18.

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