INSTRUCTION N° 6958/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant règlement relatif à la préparation aux concours externes pour le recrutement d’élèves-commissaires des armées.

 

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 6958/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant règlement relatif à la préparation aux concours externes pour le recrutement d’élèves-commissaires des armées.

Du 18 novembre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 1 1 5 J

Références : Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Instruction n° 2411/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 26 avril 2013 (BOC N° 45 du 25 octobre 2013, texte 5 ; BOEM 514.1.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 514.1.2

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 10.

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