ARRÊTÉ relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l’armement.

Du 20 novembre 2014

NOR D E F A 1 4 5 2 0 7 5 A

Texte abrogé : Arrêté du 16 mars 1990 (BOC, p. 1285 ; BOEM 111.2.1.2, 354.2.2) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 354.2.2

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 7.

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