ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu’à la suspension du droit à son port.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de pouvoirs relative à l’octroi ou au retrait de la médaille de la défense nationale, ainsi qu’à la suspension du droit à son port.

Du 6 novembre 2014

NOR D E F M 1 4 5 2 1 3 8 A

Texte modifié : Arrêté du 4 septembre 2014 (BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 5 ; BOEM 307.2.10).

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 5.

À lire également