CIRCULAIRE N° 6548/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2015.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

CIRCULAIRE N° 6548/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2015.

Du 24 octobre 2014

NOR D E F E 1 4 5 2 0 4 5 C

Références : Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ;signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

Arrêté du 12 décembre 2012 (JO n° 296 du 20 décembre 2012, texte n° 43 ; signalé au BOC 14/2013 ; BOEM 311-0.2.1, 321.2, 512.2.2).

Arrêté du 19 septembre 2013 (JO n° 225 du 27 septembre 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 50/2013 ; BOEM 311-0.2.2, 321.2, 332.1.2.2).

Instruction n° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 5 février 2013 (BOC N° 16 du 5 avril 2013, texte 5 ; BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé : Circulaire n° 6822/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 2 décembre 2013 (BOC n° 55 du 20 décembre2013, texte 6).

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 22.

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