La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes ont présenté une communication relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.
Chaque année, plus de 200 000 femmes de 18 à 59 ans sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire. 86 000 femmes indiquent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol, et seules 10% d’entre elles déposent plainte.
Face à ce constat, le Gouvernement a fait de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité.
Le 4ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) présenté en novembre 2013 a fixé trois priorités :
– organiser l’action publique autour d’un principe : aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse ;
– protéger les victimes : assurer leur mise à l’abri et un accompagnement spécifique ;
– sensibiliser la société : les violences faites aux femmes ne doivent plus être ni une fatalité ni un tabou.
La mise en œuvre de ce plan et l’adoption de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, ont permis des avancées significatives :
– l’ordonnance de protection a été renforcée ;
– l’éviction du conjoint violent est devenue la règle ;
le téléphone « grand danger » a été généralisé, permettant ainsi aux femmes de bénéficier d’un dispositif portable d’alerte ; la plateforme téléphonique d’écoute et d’orientation « 39 19 Violences femmes info » a été amplifiée.
Le protocole national relatif au traitement des mains courantes est en phase de généralisation dans les commissariats et les gendarmeries. En outre, le déploiement des intervenants sociaux dans les commissariats et les brigades de gendarmerie a été intensifié.
Par ailleurs, quelque 600 solutions d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences ont été créées. Conformément à l’engagement du Président de la République, 1650 solutions d’hébergement d’urgence supplémentaires seront proposées d’ici 2017. Les accueils de jour ont été développés. On compte désormais 104 sites dans 94 départements, contre 62 en 2012.
De nouvelles actions seront déclinées dans les territoires dès la fin de l’année 2014.
Le plan national de formation des professionnels au contact des victimes est actuellement en cours de déploiement. Des outils de formation seront déclinés pour toutes les professions concernées.
L’accès des femmes victimes de violences à un logement autonome, lorsque le maintien au domicile n’est pas envisageable, fera l’objet d’actions spécifiques, dans le milieu universitaire notamment.
Pour mettre en réseau les acteurs dans les territoires et définir le parcours de prise en charge des femmes victimes de violences, un protocole local sera expérimenté en Alsace et en Aquitaine. Des référents seront mis en place dans les établissements de santé.
Des stages de responsabilisation pour les auteurs de violences seront testés dans dix services pénitentiaires d’insertion et de probation pour prévenir la récidive.
Source:Conseil des ministres du 21 novembre 2014
