Question écrite N° 2655 de M. Dosière René (Socialiste – Aisne) publiée au JO le 16/09/2002 page 3111.
M. René Dosière demande à Mme la ministre de la défense de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : le nombre d’agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte ; la nature, l’imputation budgétaire et montant global des dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001, la nature, l’imputation budgétaire et montant des dépenses d’investissement pour le compte de la Présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001.
Réponse publiée au JO le 03/02/2003 page
765.
Les agents du ministère de la défense affectés à la présidence de la République sont mis en place uniquement par le biais de mises à disposition, au titre des participations du ministère au fonctionnement d’organismes extérieurs. A la suite de la professoinnalisation des armées, le nombre de militaires mis à disposition de la présidence de la République a diminué, notamment du fait de la fin de la concription (- 14 militaires entre 1991 et 2001), alors que les effectifs civils ont pour leur part augmenté (+ 21 civils sur la même période). Les effectifs militaires comprennent le chef de l’état-major particulier du président de la République, les aides de camp, le commandant militaire de l’Elysée ainsi que son adjoint. Les effectifs mis à disposition de la présidence de la République au titre des exercices 2001 et 2001 figurent dans le tableau suivant :
2000
2001
Officiers
20
20
Sous-officiers
151
153
Personnel civil de catégorie A
0
1
Personnel civil de catégorie B
1
4
Personnel civil de catégorie C
37
37
Total
209
215
Pour les années 2000 et 2001, ce personnel a représenté un coût global annuel approchant 6 millions d’euros (titre III du ministère de la défense). Hormis ces charges, le ministère n’a supporté aucune autre dépense de fonctionnement. Aucune dépense d’infrastructure concernant la présidence de la République n’a été imputée au titre V du ministère de la défense en 2000 et 2001. Le fort de Brégançon, qui est affecté au ministère de la culture, a fait l’objet de travaux d’infrastructure en 2000 et 2001, réalisés par la Marine nationale. A ce titre, des ressources d’un montant de 76 224 EUR en autorisations de programme et en crédits de paiement ont fait l’objet d’un arrêté de transfert du ministère de la culture vers le ministère de la défense.
