RAPPORT D’INFORMATION sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour l’exercice 2013

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2014

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES

en conclusion des travaux d’une mission d’information (1)

sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour l’exercice 2013

ET PRÉSENTÉ PAR

MME Geneviève GOSSELIN-FLEURY et M. Philippe VITEL,

Députés.

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