DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.
Du 5 mars 2014
NOR D E F P 1 4 5 1 0 2 3 J
Références :
Article D. 3126-5. du code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.
Article D. 3126-8. du code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle.
Arrêté du 22 octobre 2013 (JO n° 270 du 21 novembre 2013, texte n° 13 ; signalé au BOC 3/2014 ; BOEM 105.2.1, 110.3.9).
Texte abrogé :
Instruction n° 230747/DEF/SGA/DRH-MD du 6 septembre 2011 (BOC N° 41 du 3 octobre 2011, texte 1 ; BOEM 326.1.1, 771.1, 778.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 778.2, 778.2.2
Référence de publication : BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 3
