ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense. Du 15 juillet 2014

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense. Du 15 juillet 2014

NOR I N T J 1 4 1 6 9 3 3 A

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte modifié :

Arrêté du 4 août 2010 (JO n° 195 du 24 août 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2010 ; BOEM 651.1) modifié.

Référence de publication :

JO n° 181 du 7 août 2014, texte n° 9 ; signalé au BOC 46/2014

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