ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section. Du 16 juin 2014

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES.

ARRÊTÉ abrogeant l’arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section. Du 16 juin 2014

NOR D E F D 1 4 1 9 8 5 3 A

Texte abrogé :

À compter du 28 août 2014 :

Arrêté du 20 avril 2005

(JO n° 110 du 13 mai 2005, texte n° 15 ; BOC, 2005, p. 3061 ; BOEM 160.6.5.1, 405.2.5.1).

Référence de publication :

JO n° 197 du 27 août 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 46/2014.

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