NOR: DEFD1421252D
Publics concernés : les personnels civils et militaires ayant vocation à servir au sein de l’état-major des armées.
Objet : réduction du nombre des sous-chefs d’état-major de l’état-major des armées et identification d’un officier général « relations internationales militaires ». Actualisation en cohérence de leurs attributions.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret réduit le nombre des sous-chefs d’état-major de l’état-major des armées de cinq à trois et actualise leurs attributions respectives. Il supprime les sous-chefs d’état-major « ressources humaines » et « soutien » et crée le sous-chef d’état-major « performance ». Il prévoit également la création de l’officier général « relations internationales militaires », en lieu et place du sous-chef d’état-major « relations internationales ».
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0212 du 13 septembre 2014 texte n° 21