INSTRUCTION N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d’active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique générale, des études et de la prospective.

INSTRUCTION N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d’active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique.

Du 14 mars 2014

NOR D E F P 1 4 5 1 3 9 6 J

Références :

Code de la défense, notamment ses articles L. 4135-1. et R. 4135-1. à R. 4135-8.

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 4 ; signalé au BOC 34/2009 ; BOEM 350.3.2) modifiée.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 (BOC, 1982, p. 3953 ; BOEM 312.1.2, 325.1.2, 460.1, 810.7) modifié.

Instruction n° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 810.4).

Pièce(s) Jointe(s) : Onze annexes et quatres appendices.

Texte abrogé :

Instruction n° 5491/DEF/EMA/RH/PRH du 6 mai 2013 (BOC N° 25 du 7 juin 2013, texte 15 ; BOEM 300.3.1, 312.2.2, 313.2.1, 321.3, 325.2.3, 332.1.2.5, 332.1.3, 333.1.3.2, 614.1.5.1, 614.1.5.2, 614.2.1, 621-2.5.1, 621-5.2.8, 651.5.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.3.1, 312.2.2, 313.2.1, 321.3, 325.2.3, 332.1.2.5, 332.1.3, 333.1.3.2, 614.1.5.1, 614.1.5.2, 614.2.1, 621-2.5.1, 621-5.2.8, 651.5.1

Référence de publication : BOC n° 43 du 29 août 2014, texte 2.